|
Les garanties LDT
QUEL CONTRAT SIGNER ?
Aucun doute possible il faut signer un contrat CCMI avec fourniture de plans régit par la loi de décembre 1990 et proscrire toute autre forme de contrat (contrat de maîtrise d'oeuvre, entreprise générale, etc.) sous peine de très très gros problèmes. D'ailleurs, à ce sujet, vous trouverez ci-dessous un comparatif entre les deux types de contrat.
Les garanties : La garantie de livraison à prix et délais convenus en savoir plus
Les autre garanties : la garantie de parfait achèvement......en savoir plus la garantie de bon fonctionnement......en savoir plus
Les garanties : la garantie décennale.......................en savoir plus l'assurance dommages-ouvrage..........en savoir plus l'assurance dommages-ouvrage.... ...en savoir plus
|